Amendement n° CE861 de Mme Mathilde Hignet à l'article 20

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou, en cas de conversion à l’agriculture biologique, pour adhérer à une organisation de producteurs biologique, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI vise à permettre à un agriculteur de quitter à tout moment une organisation de producteurs en cas de conversion à l’agriculture biologique et d’adhésion à une nouvelle organisation de producteurs biologiques. En effet un agriculteur doit pouvoir se convertir à l’agriculture biologique à tout moment, et dans ce cas, il doit pouvoir rejoindre une organisation de producte… (extrait)