Amendement n° CE900 de M. David Taupiac à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ils contribuent notamment au maintien d’un maillage territorial équilibré des infrastructures de transformation des productions agricoles. »

L'exposé des motifs

De nombreux territoires connaissent aujourd’hui une diminution du nombre d’abattoirs, entraînant un allongement des distances de transport des animaux, une fragilisation des filières d’élevage et des difficultés d’accès à des outils de transformation de proximité. Cet amendement vise à reconnaître le rôle structurant de ces infrastructures en prévoyant que les projets d’avenir agricole contribuent… (extrait)