Amendement n° CE922 de M. David Taupiac à l'article 15

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze », le nombre : « six » ;

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à accélérer l'adaptation du système sanitaire français aux enjeux croissants liés au changement climatique et à la multiplication des risques sanitaires. Il a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA.