Amendement n° CE1008 de Mme Nathalie Coggia à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « en tenant compte du renouvellement des générations ». II. - Après la première phrase du même alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le plan annuel de répartition assure un accès équitable à la ressource sans exclure l’accès à de nouveaux irrigants. »

L'exposé des motifs

Le présent article charge les organismes uniques de gestion collective (OUGC) d’élaborer une stratégie concertée d’irrigation « en tenant compte du renouvellement des générations ». Si l’intention est louable, cette formulation est insuffisante : elle ne garantit pas que les nouveaux irrigants , qu’il s’agisse de jeunes agriculteurs ou d’exploitants nouvellement installés sur le périmètre de l’OUG… (extrait)