Amendement n° CE1016 de Mme Nathalie Coggia sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le 3° bis de l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement est complété par les mots : « , dont au moins un représentant de l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime ; ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de renforcer la gouvernance des agences de l’eau en intégrant un représentant de l’agriculture biologique au sein du collège des usagers économiques de leur conseil d’administration. Il apparaît en effet nécessaire, afin de mieux prendre en compte les besoins en eau d’une diversité d’acteurs , notamment issus de pratiques agroécologiques et alternatives , , que l’agri… (extrait)