Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « climatique », insérer les mots : « et à la disponibilité de la ressource, ».
La stratégie concertée d’irrigation que le présent article impose aux organismes uniques de gestion collective doit explicitement intégrer la contrainte de disponibilité de la ressource en eau, et non la seule adaptation au changement climatique. Si ces deux dimensions sont liées, elles ne se confondent pas : la disponibilité de la ressource à un instant donné dépend de facteurs conjoncturels , ni… (extrait)