Amendement n° CE1049 de M. Julien Dive à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Lorsque des projets alimentaires territoriaux mentionnés à l’article L. 111-2-2 du présent code ont été formalisés sur le périmètre concerné, les comités de pilotage tiennent compte de ces projets. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir la cohérence entre les projets d’avenir agricole et les projets alimentaires territoriaux. Les projets alimentaires territoriaux (PAT), créés par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et codifiés à l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, constituent depuis dix ans l’outil partenarial … (extrait)