Amendement n° CE1056 de M. Bertrand Bouyx à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet article vise à clarifier l’utilisation du système d’information de l’identification et de la traçabilité des ruminants (bovins, ovins, caprins), en confiant explicitement à l’établissement Chambres d’Agriculture France (CDA France) la mission de contribuer au traitement et à la mise à disposition des données correspondantes, en cohérence avec les missions déjà exercées par le réseau d’appui co… (extrait)