Adopté.
Après l’alinéa 14, insérer les alinéas suivants : Après le 4° du III, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Les critères de haute valeur nutritionnelle prévus au 9° du I, qui tiennent compte : « a) De l’amélioration de la densité nutritionnelle des aliments résultant des conditions de production agricole, portant en priorité sur des nutriments dont les apports sont insuffisants dans la population générale au regard des références nutritionnelles établies par l’Agence nationale de sécur… (extrait)
Le présent amendement vise à renforcer la qualité de l’offre alimentaire en promouvant des produits agricoles à haute valeur nutritionnelle, engagés dans des démarches de qualité fondées sur des résultats mesurables, en cohérence avec les objectifs de souveraineté alimentaire portés par le présent projet de loi. La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite loi Egalim, impose aux acheteurs de la res… (extrait)