Amendement n° CE1085 de M. Jean-René Cazeneuve sur avant l'article 19

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV : « Renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique pour améliorer leur revenu »

Amendement rédactionnel