Amendement n° CE1104 de M. Julien Dive à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au deuxième alinéa, après le mot : « projets », insérer les mots : « en Guadeloupe et en Martinique » II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « en Guadeloupe et en Martinique ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision, afin que ne soient visés que les projets d'avenir d'agricole de Guadeloupe et de Martinique, et non ceux de territoires n'étant pas soumis à la problématique de pollution des sols par le chlordécone.