Amendement n° CE1105 de M. Julien Dive à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer le troisième alinéa.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à conserver la mention proposée par l'amendement des projets de technologies agricoles innovantes dits "agritech" dans le périmètre de l'article 1er, mais sans prévoir de décret spécifique pour préciser les conditions dans lesquelles de tels projets pourront être soutenus par l'Etat. Il ne paraît en effet pas opportun de prévoir un traitement préférentiel de ce sujet par dé… (extrait)