Amendement n° II-CD6 de M. Julien Guibert à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'affecter à l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), en dehors des dépenses de personnel, plus de 908 millions d'euros. Depuis la loi de finances pour 2018, les actions de l’agence sont financées par une dotation budgétaire du programme 181. L'existence d'une agence indépendante engendre des surcoûts, alors que les missions… (extrait)