Rejeté.
Il est opéré un transfert de 1 000 000 euros en AE et CP : - du programme 147 « Politique de la ville », action 03 « Stratégie, ressources et évaluation » - vers le Programme 162 « Interventions territoriales de l'État », action 04 - Plans d'investissement pour la Corse Cet amendement vise à soutenir la proposition de loi votée en première lecture dans la précédente législature relative à la créat… (extrait)