Amendement n° II-CD41 de Mme Chantal Jourdan à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner au Cerema les moyens nécessaires pour répondre efficacement aux besoins d’expertise des territoires face aux grandes transitions dont celles liées à l’accélération du changement climatique. Le Cerema a pour mission d’apporter aux services de l’État et des collectivités, une expertise neutre nécessaire au déploiement des politiques pu… (extrait)