Amendement n° II-CD42 de Mme Manon Bouquin à l'article 60

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux deux occurence du mot : « occupants » insérer les mots : « de nationalité française ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons instaurer la priorité nationale dans l'obtention du chèque énergie. Dans un contexte de restrictions budgétaires globales, il est urgent de prendre des mesures pour le pouvoir d'achat des français. En inscrivant dans la loi le principe de priorité nationale pour le chèque énergie, nous nous assurons que cette prestation bénéficie d'abord aux ménages français.