Amendement n° II-CD43 de M. Christophe Barthès à l'article 42

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Le présent amendement retire 2 millions d'euros en Autorisations d'Engagements et Crédits de paiement de l'action 3 "Amélioration du cadre de vie" correspondant au développement des ZFE, du programme n°380 "Fonds d'accélération de la transition énergétiques dans les territoires". Ce mécanisme des ZFE est une injustice pour les français usagers de la route, n'habitant pas en ville et n'ayant pas le… (extrait)