Amendement n° II-CD58 de M. David Taupiac à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

La France occupe la première place en Europe en termes de contribution fiscale par véhicule. Aujourd’hui, près de 47% des véhicules du marché français (toutes marques confondues) se sont vus appliquer un malus, poids et ou CO2. Cette part pourrait passer en 2027 à 80% des véhicules immatriculés (sur la base des immatriculations réalisées en 2023). Cette évolution du malus a eu des effe… (extrait)