Amendement n° II-CD63 de M. Emmanuel Blairy à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 20 000 000 en AE et en CP : - du programme 217 conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables, action 07. Pilotage, support, audit, évaluations - vers le programme 203 infrastructures et services de transports, sous-action 04-01 régénération du réseau routier national Nous proposons de contenir le budget du programme 217, action 07 au nive… (extrait)