Amendement n° II-CD107 de Mme Anaïs Sabatini à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer 50 millions d'euros de l'action 3 "Amélioration du cadre de vie" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires". L'action 3 "Amélioration du cadre de vie" concerne en réalité le déploiement des Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui détériorent la vie de millions de Français en restreignant la liberté de circulation de près de… (extrait)