Amendement n° II-CD109 de M. Timothée Houssin à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 126 924 363€ en AE et 14 721 157€ en CP Cet amendement vise à supprimer les crédits alloués au fonds vert pour l’accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions (axe 3 du fonds vert) basés sur les autorisations d’engagements et… (extrait)