Amendement n° II-CD142 de M. Timothée Houssin à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Au programme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables” action 07 “Pilotage, support, audit et évaluations” retirer 27 437 938 euros en AE et 24 264 335 euros en CP. Cet amendement vise à geler les autorisations d’engagements et crédits de paiement de l’action 07 - Pilotage, support, audit et évaluations, du programme 217 - Conduite et pilo… (extrait)