Amendement n° II-CD163 de M. Fabrice Roussel à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en oeuvre concrètement la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux SERM voté par le Parlement. les services express régionaux métropolitains sont à peine mentionnés dans le projet annuel de performance au moment de la présentation de la sous-… (extrait)