Amendement n° II-CD166 de M. Karim Benbrahim à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la transition écologique des entreprises de transport maritime, notamment grâce à la décarbonation de ce dernier. Le soutien de l’État à ce secteur se traduit dans les documents budgétaires par des mesures concourant à des objectifs de compétitivité, de soutien à l’emploi et de modernisation de la flotte de commerce. Cependant, ces… (extrait)