Amendement n° II-CD171 de M. Fabrice Barusseau à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la dégradation de la qualité de l’eau dans notre pays. D’après les données et études statistiques du ministère de la transition écologique : « Les milieux aquatiques font l’objet de multiples pressions liées aux activités humaines, agricoles, industrielles et domestiques. En 2019, 43,1 % (contre 41,4 % en 2010) des masses d’eau … (extrait)