Amendement n° II-CD187 de M. Sébastien Humbert sur après l'article 60, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard d’ici le 1er juin 2026, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’atteinte des objectifs du Programme National Ponts et sur les moyens budgétaires nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

L'exposé des motifs

Initié par le plan de relance en décembre 2020, le Programme National Ponts accompagne les collectivités pour une meilleure connaissance et un meilleur entretien de leurs ouvrages d'art. Piloté par le Cerema, il apporte une réponse au constat du rapport d’information du Sénat sur la situation des ponts en France (2019). Le rapport pointait la méconnaissance du patrimoine des communes et alertait s… (extrait)