Amendement n° II-CD188 de M. Sébastien Humbert à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

L’ONF est un établissement qui s’autofinance à près de 70 %. Après plusieurs années délicates, la situation financière de l’ONF s'est redressée mais les excédents budgétaires ont été affectés au désendettement et non au financement de nouvelles missions. C'est pourquoi les fonds publics demeurent essentiels pour permettre à l’opérateur de conduire ses missions d’intérêt général, que ce soit en mat… (extrait)