Amendement n° II-CD205 de Mme Lisa Belluco à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’augmenter la masse salariale de 1 000 060 d’euros du pôle ministériel, ce qui correspond à une augmentation de 14 ETP. Deux autres amendements de repli prévoient une hausse, soit de 160 160 euros (l’équivalent de 2 ETP à l’ACNUSA), soit de 840 000 euros (l’équivalent de 12 ETP à la CRE). Ces amendements étant soumis à une discussion commune, l’adoption de l’un des d… (extrait)