Amendement n° CD13 de M. Timothée Houssin à l'article 22 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, », les mots : « pilotables ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « , au sens de l’article L. 211-2 dudit code, », les mots : « pilotables ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réserver les procédures accélérées d’instruction des autorisations environnementales prévues par l’article 22 quater aux seules installations d’énergies renouvelables pilotables, telles que l’hydroélectricité, la biomasse, ou la géothermie, par opposition aux sources intermittentes comme l’éolien ou le photovoltaïque. Dans un contexte de tension croissante sur la stabilité du… (extrait)