Amendement n° CD17 de M. Pierre Meurin à l'article 22 quater

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après les mots : « l’énergie, », insérer les mots : « à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ». II. - À l’alinéa 4, après les mots : « dudit code, », insérer les mots : « à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure la construction d’éoliennes de la simplification des normes applicables aux projets d’énergies renouvelables. En effet l’article 22 quater prévoit de limiter la durée maximale d’instruction de la demande d’autorisation environnementale, et donc d'accélérer leur implantation. Cependant nous savons les dangers que représentent les éoliennes pour l’environnement, et part… (extrait)