Amendement n° CD20 de M. Pierre Meurin à l'article 22 quinquies

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après les mots : « l’énergie, », insérer les mots : « à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ». II. - À l’alinéa 4, après la référence : « L. 141-5-3 », insérer les mots : « à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à exclure la construction d’éoliennes de la simplification des normes applicables aux projets d’énergies renouvelables. En effet l’article 22 quinquies prévoit de limiter la durée maximale d’instruction de la demande de rééquipement, et donc d'accélérer leurs implantations. Cependant nous savons les dangers que représentent les éoliennes pour l’environnemen… (extrait)