Amendement n° CD122 de M. Vincent Thiébaut à l'article 27

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « sa consommation d’énergie annuelle », le mot : « celle-ci ».

Amendement rédactionnel