Adopté.
À l’alinéa 52, substituer aux mots : « de la consommation », les mots : « de leur consommation ».
Amendement de correction précisant que la référence de 2021 pour l’objectif d’économies d’énergie de 1,9% correspond à la consommation d’énergie finale des organismes publics et non de l’ensemble de la consommation d’énergie finale de la France, objectif qui serait inatteignable en pratique