Amendement n° CD149 de M. Vincent Thiébaut à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « bonne prise en compte de l’efficacité et de la sobriété énergétiques des projets relevant par ailleurs », les mots : « prise en compte des solutions en matière d’efficacité et de sobriété énergétiques des projets relevant ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel et de coordination avec l’amendement précédent