Amendement n° CD204 de M. Mickaël Bouloux à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 159, insérer l’alinéa suivant : « - Au 2° du II, après les mots : « et n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 », sont insérés les mots :« concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE et n° 236/2012 ainsi que le règlement 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteu… (extrait)

L'exposé des motifs

Le texte entend prévoir des modifications des articles L. 752-15 et L. 753-14 or le dispositif n’est pas adéquat, en l’état.