Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Les articles 1er et 2 de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières sont abrogés. « II. - Le IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « précitée, », sont insérés les mots : « ainsi que la production, le stockage et la circulation de ces substances actives non a… (extrait)
Il est proposé d'abroger les articles 1 et 2 de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 afin de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article L253-8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la reconquête de la biodiversité et de 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dan… (extrait)