Amendement n° CD5 de Mme Delphine Batho à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « En raison de l’accélération du changement climatique et de ses conséquences pour la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que pour le respect des équilibres naturels et l’accès à l’eau potable inscrits à l’article L. 210-1 du code de l’environnement, est instauré un moratoire suspendant la délivrance des autorisations environnementales prévues au I de l’article L. 214-3 du même code pour les ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation ag… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose un moratoire sur les ouvrages de stockage et une remise à plat des usages de l'eau en agriculture pour apporter des réponses durables à l'agriculture déjà très fortement impactée par le changement climatique.