Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Est interdite la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage ayant recours : « 1° Aux instruments de contention visés aux dispositions suivantes : « a) À l’article 5 de la directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant des normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses ; « b) Au quatrième alinéa de l’article… (extrait)
L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article, une interdiction de construction des élevages industriels. La souveraineté alimentaire passera par le retour d'un élevage extensif, à taille humaine, compatible avec les limites planétaires et réduisant les souffrances animales - pas par le développement de ces usines prévu par cet article. Cet amendement a été travail… (extrait)