Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « Le 2° du II de l’article 44 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture est supprimé. »
L'objet de cet amendement de repli est d'éviter que les dispositions prévues à l'article 44 de la loi d'orientation agricole continuent de concerner le développement des élevages industriels. Cet article présente de nombreux risques : - Il est inutile de modifier ou d'accélérer la procédure : "Le Conseil d’État souligne aussi que l’étude d’impact ne fait pas apparaître de difficultés particulières… (extrait)