Amendement n° CD15 de Mme Delphine Batho sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Avant le titre Ier, insérer la division et l’intitulé suivants : « Titre IerA « Mettre fin à la concurrence déloyale ».

L'exposé des motifs

Les agriculteurs, comme les consommateurs, sont victime de la concurrence déloyale. Cette contrainte a été dénoncée avec force par le monde agricole, à juste titre. Il est proposé d'introduire au début de la proposition de loi un Titre en cohérence avec les différents amendements déposés par les députés écologistes à ce sujet.