Amendement n° CD16 de Mme Delphine Batho sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Tirer les conséquences des connaissances scientifiques en matière de pesticides ».

L'exposé des motifs

Il n'y a pas de surtransposition ni de surréglementation en matière de pesticides. Le règlement de l'Union européenne est d'application directe. Il prévoit une répartition des compétences entre l'autorisation des substances, à l'échelle de l'Union, et celle des produits, qui est de la compétence des États membres. Le véritable enjeu est de tirer les conséquences des connaissances scientifiques sur… (extrait)