Amendement n° CD17 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 9.

L'exposé des motifs

Les députés du groupe Ecologiste et Social appellent la représentation nationale à refuser ces dispositions qui placent les missions d'expertise de l'Anses sous tutelle politique et sous tutelle des firmes de l'agrochimie, c'est-à-dire dans une situation de conflit d'intérêts institutionnalisée.