Amendement n° CD26 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La loi n°2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés est abrogée. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 24.

L'exposé des motifs

Les députés écologistes s'opposent à la remise en cause de l'interdiction de l'épandage aérien.