Amendement n° CD27 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 à 24.

Les députés écologistes s'opposent à la remise en cause de l'interdiction de l'épandage aérien.