Amendement n° CD40 de Mme Delphine Batho à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « b) Après le 7° du I, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La restauration des milieux aquatiques, notamment des tourbières, zones humides, mangroves, ripisylves et herbiers marins, qui rendent des services écosystémiques d’importance significative, notamment pour l’agriculture, tels que l’adaptation au changement climatique et la séquestration de carbone. »

L'exposé des motifs

Cette disposition s'inspire de celle qui avait été adoptée sur proposition de la députée Frédérique TUFFNELL par l'Assemblée nationale le 25 mars 2021 dans les débats sur la loi Climat, puis supprimée par le Sénat. La résilience des activités agricoles dans un contexte d'accélération du changement climatique et d'effondrement de la biodiversité implique une dynamique de restauration des écosystème… (extrait)