Amendement n° CD46 de Mme Delphine Batho à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « sobres en eau et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « sous réserve qu’ils préservent la sécurité d’approvisionnement en eau potable, en quantité et en qualité, pour la population ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Outre son contenu éminemment contestable, la rédaction de l'alinéa 13 ne respecte pas la hiérarchie des usages de l'eau.