Amendement n° CD48 de Mme Delphine Batho à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 7, après les mots : « lorsqu’ils », insérer les mots : « sont pertinents au regard des données scientifiques les plus récentes d’une étude hydrologie, milieux, usages et climat, qu’ils ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement de repli est de garantir la prise en compte des données scientifiques d’une étude « Hydrologie Milieux Usages Climat »