Amendement n° CD52 de Mme Delphine Batho à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou souterraines ».

Amendement de repli. Les nappes phréatiques doivent être préservées.