Amendement n° CD56 de Mme Delphine Batho à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « le potentiel de production agricole » les mots : « la sécurité alimentaire définie au 2° du I A de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La notion de "potentiel de production agricole" est vague. Elle peut servir à justifier n'importe quel projet, y compris les plus inadaptés au territoire dans un contexte de changement climatique et de raréfaction de l'eau. Il est proposé de lui substituer la sécurité alimentaire.