Amendement n° CD59 de Mme Delphine Batho à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après les mots : « lorsqu’ils », insérer les mots : « sont fondés sur des données scientifiques complètes datant de moins de deux ans sur l’hydrologie, les milieux, les usages et le climat prenant en compte l’impact du changement climatique, qu’ils »

L'exposé des motifs

L'intérêt général majeur ne peut être reconnu à des ouvrages de stockage et prélèvements d'eau dans les milieux naturels qui ne tiennent aucun compte des données scientifique sur l'état des milieux, ni du changement climatique.